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Examen du cadre normatif et institutionnel malien
March 2017

Si la question du déplacement interne de populations n’est pas nouvelle au Mali, c’est avec une importance toute particulière qu’elle se pose depuis l’éclatement, en 2012, de la crise déclenchée par l’occupation du nord du pays par des groupes armés islamistes. 

Les populations concernées, qu’elles soient retournées chez elles ou toujours déplacées internes, continuent de faire face à de graves problèmes de protection et d’assistance, qu’il s’agisse de l’insécurité persistante, du manque criant de services de base dans les domaines de l’accès à l’alimentation, au logement, à la santé et à l’éducation ou encore de la difficulté à récupérer leurs biens et propriétés foncières, à faire valoir leurs droits et à reprendre durablement des activités génératrices de revenus. Pour preuve de cette vulnérabilité accrue, les déplacés internes et les retournés représentaient toujours en novembre 2015 près d’un cinquième de l’ensemble des personnes considérées comme étant en situation de besoin humanitaire au Mali.

La présente étude a été réalisée par une équipe internationale de juristes sous la supervision de Jacopo Giorgi, anciennement conseiller stratégique en matière de législations et de politiques nationales auprès de l’IDMC et d’Harriet Hirst, conseillère juridique auprès du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Elle a, en outre, bénéficié de l’assistance et de la relecture du Comité Technique pour la Domestication de la Convention de Kampala ainsi que d’un comité consultatif de l’équipe de travail sur les lois et politiques du Groupe de travail sectoriel global sur la protection (Global Protection Cluster Task Team on Law and Policy) composé d’experts reconnus dans le domaine des déplacements internes de populations.

Télécharger le rapport ici

 

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